Projet de loi « Lutte contre les violences sexuelles et sexistes » : Je suis révolté !

Mercredi 09 Mai 2018

Commission des Lois  :  Présentation du projet de loi « Lutte contre les violences sexuelles et sexistes »

L’actualité récente a révélé que la qualification de viol concernant des adultes ayant abusé de 2 fillettes de 11 ans n’avait pas été retenue car les victimes étaient consentantes. Mais que vaut le consentement d’enfants si jeunes en état de sidération ? E. Macron nous avait promis une grande loi. La Ministre Schiappa (derrière moi, sur la photo, la main devant la bouche) s’était engagée devant Bourdin et l’éléphant accouche d’une toute petite souris ! Les magistrats pourront encore considérer qu’une enfant est consentante. Mon amendement CL1  ( Cliquez-ici pour télécharger Mon amendement CL1 : LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES) affirmant que « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur une personne de moins de 15 ans est un viol » a été rejeté en commission à la demande du gouvernement, je suis révolté….
Je compte intervenir avec force lors des débats sur le projet à l’assemblée nationale la semaine prochaine (14- 15 Mai 2018)..

Ma proposition de loi N°455 :Cliquez-sur photo ci-dessous