M.MASSON plaide pour le passage systématique des violeurs d’enfants devant les assises

Mardi 15 mai 2018 / Questions au Gouvernement : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

M. le député Jean-louis MASSON plaide pour le passage systématique des violeurs d’enfants devant les assises..

L’opinion publique a récemment été scandalisée par plusieurs affaires de violences sexuelles sur de jeunes mineures âgées d’à peine 11 ans.

Des affaires où la qualification de « viol » n’a pas été retenue par les juges au prétexte qu’il n’y avait pas eu de contrainte sur les fillettes et qu’elles étaient donc réputées consentantes.

Madame la ministre, mes chers collègues, que vaut le consentement d’un enfant de 11 ans, voire d’un enfant encore plus jeune ? Quel est même la définition de ce mot à ces âges-là.

Les experts vous le diront, ces victimes peuvent être plongées dans un état de sidération tel que les mécanismes de défense habituels ne fonctionnent plus. La sidération provoque alors un blocage total qui protège de la souffrance en se détachant des évènements en cours.

Inutile, je pense, de vous expliciter les conséquences de telles violences sur la santé mentale et physique des victimes à court, moyen et très long terme.

Alors, le président de la république, le gouvernement, vous-même Madame la Ministre Marlène Schiappa, vous avez martelé votre volonté d’inscrire dans la loi un âge limite de présomption de « non-consentement » des mineurs à un acte sexuel, et on attendait un débat autour de l’âge, 13 ans, 15 ans, 17 ans, à prendre en considération.

Et puis, au final, c’est cette loi et son article 2 !

Une marche en arrière, un recul inacceptable ; vous aggravez la situation de ces jeunes victimes en légalisant le débat sur le consentement quelque soit l’âge du mineur.

Avec cet article ainsi rédigé, les magistrats pourront encore considérer qu’une fillette est consentante et requalifier un viol en délit d’atteinte sexuelle.

Je ne comprends pas votre position, elle me parait contraire au bon sens, contraire aussi aux attentes de l’opinion publique, je précise d’ailleurs qu’une lettre ouverte a été adressée hier au Président E. Macron ; 250 personnalités parmi lesquelles l’actrice Karin Viard et l’ancienne ministre Yvette Roudy réclament le retrait de cette article. A défaut je vous demande d’entendre nos proposition d’amendements.

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